Arrêté n° 221/2002 du 9 octobre 2002
Arrêté n° 221/2002 du 9 octobre 2002 portant approbation de la délibération "Oursins-DZ-2002-A" du 27 septembre 2002 du CRPMEM de Bretagne portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche des oursins sur une partie du littoral relevant du quartier maritime de Douarnenez.