Arrêté n° 221/2002 du 9 octobre 2002

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_221_091002
Résumé Arrêté n° 221/2002 du 9 octobre 2002 portant approbation de la délibération "Oursins-DZ-2002-A" du 27 septembre 2002 du CRPMEM de Bretagne portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche des oursins sur une partie du littoral relevant du quartier maritime de Douarnenez.
Mots-clés Réglementation régionale, Pêche professionnelle, Dragues remorquées par bateau, Dragues à main, Pêche à pied, Oursins, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Bretagne, Quartier maritime de Douarnenez
Information Article 1 : Périmètre du gisement
Il est institué une licence spéciale pour la pêche aux oursins sur une partie du littoral relevant du quartier maritime de Douarnenez entre la commune de Saint-Nic et la Pointe de Brezellec. Seuls les profesionnels de la pêche maritime titulaires de cette licence sont autorisés à pratiquer la pêche aux oursins dans ce périmètre.
Généalogie L'information géographique est produite à partir de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation.
Utilisation Autorisation DPMA