Arrêté n° 33/2005 du 08/02/2005

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Point de contact(s): Jean-Yves DEBAENE, MIMEL
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
3 : Direction InterRégionale de la Mer Manche Est - Mer du Nord
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_33_080205
Résumé Arrêté n° 33/2005 du 08/02/2005 rendant obligatoire la délibération SEIBS-2004 du CRPMEM de Basse-Normandie portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence seiche de casier en Baie de Seine et portant organisation de cette pêche.
Mots-clés Réglementation régionale, Pêche professionnelle, Nasses (casiers non spécifiés), Seiche, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Basse-Normandie, Baie de Seine, Zone MIMEL
Information ARTICLE 1: Création de la licence de pêche de la SEICHE en Baie de Seine
1. II est institué une licence pour pêcher la SEICHE dans la bande côtière de Baie de Seine, notamment dans la circonscription du CLP de Honfleur Courseulles. Le secteur concerné se situe entre le méridien de Graye/mer (de longitude 0°28'18 W) et le méridien de Ouistreham (de longitude 0° 115'W).
2. Cette licence est créée pour l'exploitation de la seiche à l'aide de casiers.
3. La détention de la licence SEICHE est
Généalogie L'information géographique est produite à partir : (1) de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation (2) de l'information produite par le SHOM (limite des 12 milles).
Utilisation Autorisation DPMA