Arrêté n°16 du 06/12/1968

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_16_061268
Résumé Arrêté n°16 du 06 décembre 1968 portant délimitation des gisements naturels de pétoncles du bassin de Marennes-Oléron. ABSENT BDR DPMA
voir aussi :
Arrêté du 29 septembre 2006 approuvant Délibération n°06/2006 fixant les conditions d'exercice de la pêche des pétoncles sur les gisements naturels coquilliers des Pertuis Charentais pour l'année 2006. EXPIRE
Mots-clés Réglementation régionale, Pêche professionnelle, Pétoncles, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Poitou-Charentes, bassin de Marennes-Oléron
Information (Texte législatif non obtenu)
Généalogie L'information géographique est produite à partir de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation.
Utilisation Autorisation DPMA