Arrêté n°16 du 06/12/1968
Arrêté n°16 du 06 décembre 1968 portant délimitation des gisements naturels de pétoncles du bassin de Marennes-Oléron. ABSENT BDR DPMA
voir aussi :
Arrêté du 29 septembre 2006 approuvant Délibération n°06/2006 fixant les conditions d'exercice de la pêche des pétoncles sur les gisements naturels coquilliers des Pertuis Charentais pour l'année 2006. EXPIRE