L'information géographique est produite à partir de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation. Les textes juridiques utilisés pour ce jeu de données sont les suivants :
DELIBERATION « palangre / ligne-CRPM-2011-A » du 30/09/2011
ARRETE n°116/2005 du 03/05/2005 (Bar - Cap Fréhel)
Réglementation en vigueur en décembre 2013. En cas de litige, seul le texte réglementaire fait foi.
ConstraintsContraintes
Use limitation
Aucune condition ne s’applique
Access constraints
Copyright
Other legal constraints
Obligation de citation dans une carte : "Source CRPMEM Bretagne"
12 millesArt dormantBretagneLLMZZ, LXMZZ, LHMZZ
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
SIH - Categories Engins
Lignes et hameçons - L
SIH - Engins valides
Hameçons et lignes (non spécifiés) - LXLignes à main - LHPalangres (non spécifiées) - LL
SIH - Especes commerciales
Bar commun - BSSBar européen - BSS
SIH - Groupes Especes
Poissons - MZZ
Thèmes Sextant
/Réglementation et gestion/Réglementation des usages/Pêche/Limites de pêche