Autorisations d'Occupation Temporaire (AOT) du Domaine Public Maritime (DPM) marin de l'Île de La Réunion (DMSOI)

Date(s) (Création)
(Publication)
(Révision)
(Révision)
Point de contact(s): Dir. Mer Sud Océan Indien (DMSOI)
Crédit Dir. Mer Sud Océan Indien (DMSOI)
Identifiant FR-130-014-368-DEAL974-AOT_DPM_TERRESTRE
Résumé Les Autorisations d'Occupation Temporaire (AOT) du Domaine Public Maritime (DPM) en mer de La Réunion sont délivrées par les services de la DMSOI. Elles sont représentées de manière ponctuelle ou surfacique selon la nature et/ou l'objet à laquelle elles se rapportent.
Mots-clés océan Indien, La Réunion, Littoral, Autorisation administrative
Utilisation Restriction liée à l'exercice du droit moral.