Règlement n°23/2010 du conseil du 14/01/2010

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant R_23_140110
Résumé Règlement n°23/2010 du conseil du 14/01/2010 établissant, pour 2010, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables dans les eaux de l'UE et, pour les navires de l'UE, dans les eaux soumises à des limitations de capture et modifiant les règlements (CE) n°1359/2008, (CE) n°754/2009, (CE) n°1226/2009 et (CE) n°1287/2009.
Mots-clés Réglementation européenne, Pêche professionnelle, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Atlantique Nord, Europe
Information La zone numérisée est décrite en Article 11 "Limitations concernant l'utilisation de certaines possibilités de pêche".
Généalogie L'information géographique est produite à partir de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation.
Utilisation Autorisation DPMA