Arrêté de protection de biotope
L'arrêté de protection de biotope a pour vocation la conservation de l'habitat d'espèces protégées. C'est un outil de protection réglementaire de niveau départemental, dont la mise en oeuvre est relativement souple. Il fait partie des espaces protégés relevant prioritairement de la Stratégie de Création d'Aires Protégées mise en place actuellement, et se classe en catégorie IV de l'UICN en tant qu'aire de gestion. En effet, la plupart des arrêtés de protection de biotope font l'objet d'un suivi soit directement à travers un comité placé sous l'autorité du préfet, soit indirectement dans le cadre de dispositifs tels que Natura 2000 et par appropriation par les acteurs locaux.
Cette donnée issue de l'INPN est le résultat d'une union des données métropole et outre mer.
Date(s) Date(s) |
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Contact(s) Contact(s) |
Géolittoral
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Cerema Normandie-Centre
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Lineage Généalogie |
Le jeu de données résulte de la réunion des jeux de données fournis par les structures régionales de l'Etat (DREAL). Les données ont été collectées par Patrinat. Les données sont fournies selon le standard COVADIS ENP v1 ( http://www.geoinformations.developpement-durable.gouv.fr/geostandard-espaces-naturels-proteges-enp-v1-0-a2471.html) Les données proviennent du site de l'INPN. Distinguées initialement entre métropole et outre mer, les données ont été assemblées pour constituer une couche nationale unique. |
Constraints Contraintes |
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Spatial informations Informations géographiques |
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