Arrêté du 14/08/1964

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Point de contact(s): Jean-Yves DEBAENE, MIMEL
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
3 : Direction InterRégionale de la Mer Manche Est - Mer du Nord
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_CH_140864
Résumé Arrêté du 14 août 1964 portant création d'un cantonnement à crustacés dans l'archipel de Chausey (modifié).
Mots-clés Réglementation régionale, Pêche professionnelle, Cantonnement, Crustacés, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Manche, Zone MIMEL, Archipel de Chausey
Information La description textuelle de la zone figure dans l'article 7 de l'arrêté n°180/2008 du 21 novembre 2008 (licence crustacés en Manche Ouest). L'arrêté du 14/08/1964 est notifié dans l'arrêté n°180/2008.
Généalogie L'information géographique est produite à partir de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation.
Utilisation Autorisation DPMA