Etat d'avancement des PLU et SCOT par région

Date(s) (Création)
Commanditaire(s): Application nationale de suivi des documents d'urbanisme et d'habitat (SuDocUH)
Fournisseur(s): Application nationale de suivi des documents d'urbanisme et d'habitat (SuDocUH)
Crédit DDTM ; DREAL
Identifiant DCSMM2018_URBA_PLU_SCOT
Résumé Ces données rendent compte de l'état d'avancement du Plan local d'urbanisme (PLU) et du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) par région littorale au 17 janvier 2017, rapporté à la maille communale dont la surface et la population sont également renseignés.
- Le PLU est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un groupement de communes ou d’une commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.
- Le SCOT est un document de planification stratégique au niveau de l’agglomération. Il expose d’abord un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transports, d’équipement et de services. Le rapport de présentation explique les choix retenus en s’appuyant sur le diagnostic.
Mots-clés Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, AES : Analyse Economique et Sociale, National, Communes, PLU, SCOT, urbanisme, planification, économie, démographie
Généalogie Données récupérées au travers de l'application nationale de suivi des documents d'urbanisme et d'habitat (SuDocUH) régulièrement mise à jour par les informations issues des DDTM et DEAL. Extraction datée du 17 ajnvier 2017. L'état de la procédure en cours est renseignée en colonne K "Libellé Etat 1", avec le type de document d'urbanisme concerné et la date d'approbation du document actuellement en vigueur.
Utilisation Diffusion générale restreinte.
Etendue temporelle 2017-01-17 - 2017-01-17