Arrêté n° 239/2004 du 03/09/2004

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Point de contact(s): Jean-Yves DEBAENE, MIMEL
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
3 : Direction InterRégionale de la Mer Manche Est - Mer du Nord
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_239_030904
Résumé Arrêté n° 239/2004 du 03/09/2004 rendant obligatoire la délibération n°2004/CSJOC-12A du CRPMEM de Basse-Normandie portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche des coquilles Saint-Jacques - gisement Ouest Cotentin - A vérifier si pas ABROGE.

Complété par Arrêté n°153/2008 du 01/10/2008 réglementant la pêche de la coquille Saint-Jacques sur le gisement « Ouest Cotentin » (Le méridien 2°05'00" est intégré dans la zone).
Mots-clés Réglementation régionale, Pêche professionnelle, Dragues remorquées par bateau, Coquilles Saint-Jacques, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Basse-Normandie, Gisement Ouest Cotentin, Zone MIMEL
Information Article 1 : Création d'une licence de pêche
Article 8 : Zone particulière
Généalogie L'information géographique est produite à partir de : (1) la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation (2) de la numérisation des informations contenues dans Arrêté commun n° 07/91 Cherbourg du 23 mai 1991 n° 029/91 Brest du 11 juin 1991 (3) de l'information produite par le SHOM (frontieres, accords de pêche)
Utilisation Autorisation DPMA