Arrêté du 23/08/2005

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_00_230805
Résumé Arrêté du 23/08/2005 portant délimitation de deux zones d'interdiction temporaire à l'exercice de la pêche maritime par les navires de pêche professionnelle à l'intérieur des gisements naturels coquilliers de coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus) des pertuis charentais (pertuis Breton et pertuis d'Antioche)
Mots-clés Réglementation régionale, Pêche professionnelle, Dragues remorquées par bateau, Coquilles Saint-Jacques, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Pertuis Charentais, pertuis breton, pertuis d'Antioche, Poitou-Charentes
Information Article 1 : Délimitation de deux zones d'interdiction temporaire à l'exercice de la pêche maritime dans les pertuis charentais.
- pour le pertuis breton : la zone délimitée par les points A, B, C, D, correspondant aux coordonnées géographiques extraites de la carte marine du SHOM n°7404 (cf. article 1).
- pour le pertuis d'Antioche: la zone délimitée par les points E, F, G, H, correspondant aux coordonnées géographiques extraites de la carte marine du SHOM n°7404 (cf. article 1).
Généalogie L'information géographique est produite à partir de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation.
Utilisation Autorisation DPMA