Arrêté du 15/11/2001
Arrêté du 15 novembre 2001 rendant obligatoire la délibération 3.2001 du 21/06/2001 fixant les conditions d'utilisation des filets maillants fixes ou dérivants dans la zone des Pertuis-Charentais.
ABSENT BDR DPMA
Arrêté du 15 novembre 2001 rendant obligatoire la délibération 3.2001 du 21/06/2001 fixant les conditions d'utilisation des filets maillants fixes ou dérivants dans la zone des Pertuis-Charentais.
ABSENT BDR DPMA