Arrêté du 15/11/2001

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_00_151101
Résumé Arrêté du 15 novembre 2001 rendant obligatoire la délibération 3.2001 du 21/06/2001 fixant les conditions d'utilisation des filets maillants fixes ou dérivants dans la zone des Pertuis-Charentais.
ABSENT BDR DPMA
Mots-clés Réglementation régionale, Pêche professionnelle, Filets maillants fixes ou dérivants, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Pertuis Charentais, Poitou-Charentes
Information ABSENT BDR DPMA
Généalogie L'information géographique est produite à partir de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation.
Utilisation Autorisation DPMA