Arrêté n° 275/2006 du 13 juillet 2006

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_275_130706
Résumé Arrêté n° 275/2006 du 13 juillet 2006 portant approbation de la délibération « Moules -AY/VA-2006-A » du 16 juin 2006 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Bretagne portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence des moules sur l'ensemble du littoral des quartiers des affaires maritimes de Vannes et Auray.
Mots-clés Réglementation régionale, Pêche professionnelle, Dragues remorquées par bateau, Dragues à main, Pêche à pied, Moules, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Bretagne, Secteur Vannes et Auray
Information Article 1 - Périmètre du gisement
Généalogie L'information géographique est produite à partir de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation.
Utilisation Autorisation DPMA