Arrêté n°176/2009 du 11/12/2009

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Point de contact(s): Jean-Yves DEBAENE, MIMEL
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
3 : Direction InterRégionale de la Mer Manche Est - Mer du Nord
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_176_111209
Résumé Arrêté n°176/2009 rendant obligatoire la délibération n°03/09 du CRPMEM de Haute-Normandie du 20/11/2009 portant sur la création, l'attribution de la licence spéciale de pêche des bulots en Haute-Normandie et l'organisation de cette pêche.

ABSENT BDR DPMA
Mots-clés Réglementation régionale, Pêche professionnelle, Bulots, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Haute-Normandie, Zone MIMEL
Information Article 1 : zone de la licence bulot sur les côtes de Haute-Normandie
1/ Il est institué une licence spéciale pour la pêche des bulots sur les gisements naturels en eau profonde de la côte de Seine-Maritime de la laisse de la plus basse mer jusqu'à la limite des eaux territiriales (12 milles), cette zone est délimitée :
- à l'Ouest de la limite de la Seine-Maritime et du Calvados (...)
- à l'Est à la limite entre la Somme et la Seine-Maritime jusqu'à 12 milles (...)
2/ Nul ne peut pratiquer la
Généalogie L'information géographique est produite à partir : (1) de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation (2) de l'information produite par le SHOM (limite des 12 milles).
Utilisation Autorisation DPMA