Arrêté du 31/10/1985 (article 2)

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_00_311085_a2
Résumé Arrêté du 31/10/1985 modifiant l'arrêté du 12/12/1983 fixant les conditions d'exercice du chalutage dans le pertuis breton, le pertuis d'Antioche et le courreau d'Oléron / ARTICLE 2.
Mots-clés Réglementation ministérielle, Pêche professionnelle, Chalut, Poisson, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Poitou-Charentes
Information Périmètres définis en article 2.
Généalogie L'information géographique est produite à partir de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation.
Utilisation Autorisation DPMA