Arrêté n° 116/2008 du 30/06/2008

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Point de contact(s): Jean-Yves DEBAENE, MIMEL
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
3 : Direction InterRégionale de la Mer Manche Est - Mer du Nord
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_116_300608
Résumé Arrêté n° 116/2008 du 30 juin 2008 réglementant l'usage dérogatoire des filets remorqués d'un maillage supérieur ou égale à 80 mm à moins de trois milles de la laisse de basse mer de la côte Ouest du département de la Manche.
ABSENT BDR DPMA

Remplace : Arrêté n° 39 du 26/07/1993 relatif à la pêche des sépions à l'ouest du Cotentin. ABROGE (Source : BDR DPMA 539_HN)
Mots-clés Réglementation régionale, Pêche professionnelle, Filets remorqués, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Basse Normandie, Zone MIMEL
Information Article 1er : Par dérogation à l'article 4 du décret n°90-94 susvisé, l'usage des filets remorqués, d'un maillage supérieur ou égal à 80 mm, est autorisé à moins de trois milles de la laisse de basse mer de la côte Ouest du Département de la Manche, dans les conditions définies ci dessous, et dans la bande côtière délimitée :
- au Nord : par le parallèle passant par le phare de Carteret,
- au Sud : par la ligne brisée définie à l'article 1er alinéa 1 du décret du 25 janvier 1990 susvisé.
Article
Généalogie L'information géographique est produite à partir de : (1) la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation (2) pour le zéro des cartes marines, la couche contenant la limite des 3 milles de la laisse de basse mer des côtes métropolitaines et de celle des îles et des îlots émergeant en permanence sous forme d'arcs (2003, Ifremer) (3) la couche contenant la topographie côtière métropolitaine du SHOM à une échelle comprise entre le 1/50 000 et le 1/150 000 sous forme de
Utilisation Autorisation DPMA