Accord de pêche de Granville

Date(s) (Création)
Point de contact(s): CETE Normandie-Centre
Identifiant FR-177-606-654-0046-P_ACC_GRANVILLE
Résumé L'accord relatif à la pêche dans la baie de Granville entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (ensemble quatre échanges de notes), est l'objet du décret n° 2004-75 du 15 janvier 2004 signé à Saint-Hélier le 4 juillet 2000.
Mots-clés Pêche, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Généalogie Donnée collectée dans le cadre des travaux sur les énergies marines renouvelables.
Utilisation Restriction liée à l'exercice du droit moral.