Arrêté n° 297/2005 du 09/11/2005

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_299_091105
Résumé Arrêté n° 297/2005 du 09/11/2005 portant approbation de la délibération "Bivalves-SB-2005-A" du 07 octobre 2005 du CRPMEM de Bretagne portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche des bivalves autres que les coquilles Saint-Jacques et les praires sur le littoral des Côtes d'Armor - secteur de Saint-Brieuc
Mots-clés Réglementation régionale, Pêche professionnelle, Dragues remorquées par bateau, Bivalves autres que coquilles Saint-Jacques et praires, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Bretagne, Littoral des Côtes d'Armor, Secteur de Saint-Brieuc
Information Article 1 : Périmètre du gisement
Il est crée une licence spéciale pour la pêche des bivalves autres que les coquilles Saint-Jacques et les praires dans le périmètre délimité ci-après :
- au Nord, la limite des eaux territoriales,
- au Sud, la ligne de basse mer,
- à l'Ouest, le méridien de la Mauve,
- à l'Est , le méridien de la tour de l'Ile des Ebihens.
Seuls les navires titulaires de cette licence sont autorisés à pratiquer la pêche des bivalves autres que les coquilles Saint-Jacques et
Généalogie L'information géographique est produite à partir : (1) de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation (2) de la numérisation des informations contenues dans Arrêté commun n° 07/91 Cherbourg du 23 mai 1991 n° 029/91 Brest du 11 juin 1991 relatif à la limite de compétence entre le préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord et le préfet maritime de l'Atlantique.
Utilisation Autorisation DPMA