Arrêté n° 2004/53 du 01/07/2004
Arrêté n° 2004/53 du 01 juillet 2004 portant approbation de la délibération « Moules n°1/2002 » du 16 octobre 2002 du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins des Pays de la Loire.
Arrêté n° 2004/53 du 01 juillet 2004 portant approbation de la délibération « Moules n°1/2002 » du 16 octobre 2002 du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins des Pays de la Loire.