Arrêté n° 2004/53 du 01/07/2004

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_53_010704
Résumé Arrêté n° 2004/53 du 01 juillet 2004 portant approbation de la délibération « Moules n°1/2002 » du 16 octobre 2002 du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins des Pays de la Loire.
Mots-clés Réglementation régionale, Pêche professionnelle, Moules, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Pays de la Loire
Information ABSENT BDR DPMA
Généalogie L'information géographique est produite à partir de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation.
Utilisation Autorisation DPMA