Arrêté n° 180/2008 du 21/11/2008

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Point de contact(s): Jean-Yves DEBAENE, MIMEL
Affiliation(s) 1 : DPMA
2 : Terra Maris (SARL)
3 : Direction InterRégionale de la Mer Manche Est - Mer du Nord
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_180_211108
Résumé Arrêté n°180/2008 du 21/11/2008 portant création de la licence de pêche des crustacés en Manche Ouest (VIIe) et organisation de cette pêche.

Remplace Arrêté n° 296/2005 du 02/11/2005 / ABROGE (à confirmer) / source BDR DPMA : 403_HN
Mots-clés Réglementation, Pêche professionelle, Nasses (casiers non spécifiés), Filets (non spécifiés), Crustacés, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Manche, Zone MIMEL, Basse-Normandie
Information Article 1er : il est institué une licence pour la pêche des crustacés aux casiers ou filets dans les eaux relevant du CRPM de Basse-Normandie comprises entre la limite des départements de la Manche et de l'Ile et Vilaine et par le méridien 2°W jusqu'au parallèle du Cap de la Hague.
Généalogie L'information géographique est produite à partir : 1. de la numérisation des informations textuelles figurant dans la réglementation 2. de la numérisation des informations contenues dans Arrêté commun n° 07/91 Cherbourg du 23 mai 1991 n° 029/91 Brest du 11 juin 1991 relatif à la limite de compétence entre le préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord et le préfet maritime de l'Atlantique. 3. de l'information produite par le SHOM pour la DPMA (limites des 12 milles / limites des accords
Utilisation Autorisation DPMA