Règlement n° 973/2001 du Conseil du 14 mai 2001

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant R_973_140501
Résumé Règlement n° 973/2001 du Conseil du 14 mai 2001 prévoyant des mesures techniques de conservation pour certains stocks de grands migrateurs.
Mots-clés Réglementation européenne, Pêche professionnelle, Grands migrateurs, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Atlantique sud
Information La zone est délimitée en Titre II / Chapitre 1 / Article 3 / paragraphe 3
La zone est délimitée comme suit :
- limite sud à la latitude 4°S,
- limite nord à la latitude 5°N,
- limite ouest à la longitude 20°W,
- limite est à la côte africaine.
Généalogie L'information géographique est produite à partir de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation.
Utilisation Autorisation DPMA