Arrêté n° 322/97 du 02/12/1997

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_00_290906
Résumé Arrêté n° 322/97 du 02/12/1997 définissant le gisement naturel de pétoncles du Pertuis Breton et les engins de pêche autorisés pour l'exploiter. ABROGE
Remplacé par :
Arrêté du 09/10/2003 portant classement et délimitation du gisement naturel coquillier de pétoncles du Pertuis Breton et définissant ses conditions d'exploitation. ABSENT BDR DPMA
Voir aussi :
Arrêté du 29/09/2006 approuvant Délibération n°06/2006 fixant les conditions d'exercice de la pêche des pétoncles sur les gisements naturels coquilliers des Pertuis Charentais pour l'année 2006 / Pertuis Breton. ABSENT BDR DPMA
Mots-clés Réglementation régionale, Pêche professionnelle, Dragues remorquées par bateau, Pétoncle, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Poitou-Charentes, Pertuis Charentais, Pertuis Breton dit du "banc de Saint-Martin / La Flotte (Ile de Ré)"
Information Article 1 - Le gisement de pétoncles du Pertuis Breton dit du "banc de Saint-Martin / La Flotte (Ile de Ré)" est délimité de la façon suivante :
Limite Ouest : alignement passant par le fort de la pointe du Groin et la tourelle des Islattes.
Limite Est : Ligne orientée au 76° reliant le fort de La Prée à un point situé à 1,6 mille sur cette ligne et de coordonnées 46°11'3 Nord 001°15' Ouest ;
Limite Nord : ligne passant par les deux points situés sur les alignements définis ci-dessus.
Limite Sud
Généalogie L'information géographique est produite à partir de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation.
Utilisation Autorisation DPMA