Arrêté du 04/01/2001 (cantonnement Ile-et-Vilaine)

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Affiliation(s) 1 : DPMA
2 : Terra Maris (SARL)
Version Version 1.0
Identifiant A_20_040101
Résumé Arrêté du 04/01/2001 portant création d'un cantonnement pour semis de coquilles Saint-Jacques sur le littoral du département d'Ille-et-Villaine
(NOR : AGRM0100020A)

Remarque : l'interdiction citée dans l'article 3 est en vigueur pour une durée de six années à compter de la date de publication du présent arrêté.
Mots-clés Réglementation ministérielle, Pêche professionelle, Cantonnement, Coquilles Saint-Jacques, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Bretagne, Ile-et-Vilaine
Information Article 2 : le cantonnement est délimité par les points suivants :
Point n° 1 : 48°40'800 N / 002°02'700 W
Point n° 2 : 48°40'800 N / 002°03'100 W
Point n° 3 : 48°40'500 N / 002°03'100 W
Point n° 4 : 48°40'500 N / 002°02'700 W
Généalogie L'information géographique est produite à partir de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation. Note : le système de coordonnées géographique n'est pas précisé dans le texte. Le WGS84 a donc été utilisé par défaut.
Utilisation Autorisation DPMA