Arrêté n° 56/2006 du 04/05/2006

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Point de contact(s): MIMEL
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_74_280408
Résumé Arrêté n° 56/2006 du 04/05/2006 autorisant la pêche des amandes de mer sur la côte Ouest du Cotentin (Département de la Manche) du 4 mai au 31 août 2006 / EXPIRE, remplacé par :
Arrêté n°74/2008 du 28/04/2008 portant autorisation de la pêche des amandes de mer à la drague sur la côte Ouest du département de la Manche.
Mots-clés Réglementation régionale, Pêche professionnelle, Dragues remorquées par bateau, Amandes de mer, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Manche, Côte Ouest du Cotentin, Zone MIMEL
Information Article 2 : La présente autorisation est applicable à l'intérieur du gisement situé à l'ouest du Cotentin et délimité :
- au Nord : par le parallèle passant par le Cap de la Hague ;
- au Sud : par la ligne brisée définie à l'article 1er alinéa 1 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990,
- à l'Ouest : par la ligne brisée reliant les quatorze points suivants, exprimés en coordonnées WGS 84:
A : 49°13,45N - 002°33,91W
B : 49°12.83N - 002°34.33W
C : 49°11.75N - 002°35.00W
D : 49°10.58N - 002°34.69W
E :
Généalogie L'information géographique est produite à partir de : (1) la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation (2) l'information produite par le SHOM (accords de pêche) (3) la numérisation des informations contenues dans Arrêté commun n° 07/91 Cherbourg du 23 mai 1991 n° 029/91 Brest du 11 juin 1991 relatif à la limite de compétence entre le préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord et le préfet maritime de l'Atlantique.
Utilisation Autorisation DPMA