Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) - Sites SEVESO

Date(s) (Création)
Commanditaire(s): DREAL des régions
Fournisseur(s): DREAL des régions
Crédit Géorisques
Identifiant DCSMM2018_ICPE
Résumé Localisation par un ponctuel des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) soumises à
Une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), en France, est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments.
Concrètement, une ICPE est un établissement (installation) qui a une activité correspondant à une rubrique d'activité décrite au sein d'une liste du code de l'environnement. Le régime de classement de l'ICPE (Seveso, Autorisation, Enregistrement, Déclaration) est fixé par un seuil particulier pour chaque rubrique.
Mots-clés Lieux de production et sites industriels, AES : Analyse Economique et Sociale, National, Seveso, ICPE, Industries, seuil haut, seuil bas
Généalogie Donnée téléchargée depuis le site georisques.gouv.fr, extraite de la base des installations classées (http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr)
La précision de la géolocalisation des données varie d'une ICPE à l'autre. Certains établissements sont géolocalisés très précisément (à la boite aux lettres) alors que d'autres établissements sont géolocalisés au centre de la commune d'exploitation (se référer à l'attribut "précision").
Les codes et libellés NAF (nature de
Utilisation Restriction liée à l'exercice du droit moral.
Etendue temporelle 1979-01-01 - 1999-12-31