Arrêté préfectoral n° 29/94 du 13/09/1994

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Jean-Yves DEBAENE, MIMEL
Point de contact(s): Gonzague Aizier
Affiliation(s) 1 : Terra Maris (SARL)
2 : Direction InterRégionale de la Mer Manche Est - Mer du Nord
3 : Préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord
Crédit DIRM
Version Version 1.0
Identifiant APM_29_130994
Résumé Arrêté préfectoral n° 29/94 du 13 septembre 1994 réglementant les transbordements à la mer d'hydrocarbures et de substances liquides nocives entre navires à la suite d'un événement de mer dans les eaux intérieures et territoriales françaises relevant de la compétence du préfet maritime de la manche et de la mer du nord.
Mots-clés Réglementation, sécurité, navigation, zones de transbordement à la mer d'hydrocarbures et de substances liquides nocives, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Manche, Zone MIMEL, eaux territoriales et intérieures relevant de la compétence du Préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord
Information Article 2 : Toutefois, des opérations de transbordement de produits pétroliers ou chimiques peuvent être autorisées ou ordonnées par le Préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord à l'intérieur d'un quadrilatère délimité par les points suivants :
A : 49° 42' N - 001° 04',5 W
B : 49° 42' N - 000° 56',5 W
C : 49° 37' N - 001° 02',5 W
D : 49° 37' N - 000° 54' W
Généalogie L'information géographique est produite à partir de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation.
Utilisation Autorisation DIRM