Arrêté n° 291/2005 du 09/11/2005

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_291_091105
Résumé Arrêté n° 291/2005 du 09/11/2005 portant approbation de la délibération "Bivalves-DZ-2005-A" du 07 octobre 2005 du CRPMEM de Bretagne portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche des bivalves autres que les coquilles Saint-Jacques et des pétoncles sur le secteur de Douarnenez.
Mots-clés Réglementation régionale, Pêche professionnelle, Dragues remorquées par bateau, Bivalves autres que coquilles Saint-Jacques et pétoncles, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Bretagne, Secteur de Douarnenez
Information Article 1 : Périmètre du gisement
Il est crée une licence spéciale pour la pêche des bivalves autres que les coquilles Saint-Jacques et des pétoncles dans le périmètre délimité ci-après :
- à l'Est d'une ligne joignant le Cap de la Chèvre à la Pointe de Luguenez (Méridien 04°32' W).
Seuls les navires titulaires de cette licence sont autorisés à pratiquer la pêche des bivalves autres que les coquilles Saint-Jacques et les pétoncles dans ce périmètre.

Article 6 : Points de débarquement
Dans le
Généalogie L'information géographique est produite à partir de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation.
Utilisation Autorisation DPMA