Règlement n° 2597/95 du Conseil du 23/10/1995

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Affiliation(s) 1 : DPMA
2 : Terra Maris (SARL)
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant R_2597_231095
Résumé Règlement n° 2597/95 du Conseil du 23 octobre 1995 relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans certaines zones en dehors de l'Atlantique du Nord
Mots-clés Réglementation européenne, Pêche professionelle, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Zones en dehors de l'Atlantique du Nord
Information Annexe 1/2 : Liste des principales zones de pêche FAO et de leurs sous-divisions pour lesquelles des données doivent être communiquées
Généalogie L'information géographique est produite à partir de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation.
Utilisation Autorisation DPMA