Arrêté du 01/02/1977

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Point de contact(s): Jean-Yves DEBAENE, MIMEL
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
3 : Direction InterRégionale de la Mer Manche Est - Mer du Nord
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_BL_010277
Résumé Arrêté du 1er février 1977 portant création d'un cantonnement à crustacés à Blainville sur mer.
Mots-clés Réglementation, Pêche professionnelle, Cantonnement, Crustacés, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Manche, Zone MIMEL, Basse-Normandie, blainville sur mer
Information La description textuelle de la zone figure dans l'article 7 de l'arrêté n°180/2008 du 21 novembre 2008 (licence crustacés en Manche Ouest). L'arrêté du 01/02/1977 est notifié dans l'arrêté n°180/2008.
Généalogie L'information géographique est produite à partir de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation.
Utilisation Autorisation DPMA