Arrêté n° 03/2008 du 22/01/2008
Arrêté n° 03/2008 du 22 janvier 2008 rendant obligatoire la délibération n°2/2004 du CRPMEM du Nord-Pas de Calais-Picardie relative au chalutage dans la zone des Esquemer.
ABSENT BDR DPMA
Arrêté n° 03/2008 du 22 janvier 2008 rendant obligatoire la délibération n°2/2004 du CRPMEM du Nord-Pas de Calais-Picardie relative au chalutage dans la zone des Esquemer.
ABSENT BDR DPMA