Arrêté n° 200 du 24/11/1978

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_200_241178
Résumé Arrêté n° 200 du 24 novembre 1978 portant réglementation du chalut pélagique dans les quartiers de La Rochelle et de Marennes-Oléron.
Mots-clés Réglementation régionale, Pêche professionnelle, Chalut pélagique, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Poitou-Charentes
Information Périmètres des zones (3) définis en article 1.
Généalogie L'information géographique est produite à partir de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation.
Utilisation Autorisation DPMA