Arrêté n° 48/2006 du 10/03/2006

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Affiliation(s) 1 : DPMA
2 : Terra Maris (SARL)
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_48_100306
Résumé Arrêté n° 48/2006 du 10 mars 2006 portant approbation de la délibération "Coquille Saint-Jacques-BRCM-2005-A" du 2 décembre 2005 du CRPMEM de Bretagne portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche des mollusques bivalves dans le secteur de Brest/Camaret.
Mots-clés Réglementation régionale, Pêche professionelle, Dragues remorqués par bateau, Mollusques bivalves, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Bretagne, Brest/Camaret
Information Article 1 : Périmètre du gisement
Il est créé une licence spéciale pour la pêche des mollusques bivalves dans les périmètres délimités ci-après :

A : En rade de Brest entre la laisse de base mer et la ligne allant de la Pointe du Dellec à la Pointe Robert pour la pêche des mollusques bivalves.

B : En baie de Camaret délimitée ci-après :
à l'Ouest = la ligne joignant la Bouée Charles Martel à la Bouée du Trépied
au Nord = la ligne joignant la Bouée Charles Martel à la Pointe du Petit Minou
à
Généalogie L'information géographique est produite à partir de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation. La laisse de basse mer n'est pas intégrée.
Utilisation Autorisation DPMA