Arrêté n° 47/2007 du 07/05/2007 (Annexe 5)

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Point de contact(s): MIMEL
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_47_070507_z5
Résumé Arrêté n° 47/2007 du 07 mai 2007 portant sur la cohabitation et la compatibilité des métiers à l'intérieur de la bande côtière des trois milles autour de l'archipel des Iles Chausey / Annexe 5.
ABSENT BDR DPMA
Mots-clés Réglementation régionale, Pêche professionnelle, Chalut, Espèces diverses, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Basse Normandie, Zone MIMEL
Information Annexe 5 : délimitation de la zone « Chausey 5 » / Autorisation de chalutage du 1er au 31 décembre.
Généalogie L'information géographique est produite à partir de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation.
Utilisation Autorisation DPMA