Arrêté 2009-0479 du 27/07/2009 (Annexe B3)

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Affiliation(s) 1 : DPMA
2 : Terra Maris (SARL)
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_479_270709_B3
Résumé Arrêté 2009-0479 du 27 juillet 2009 du Préfet de Région relatif à la gestion durable des crustacés
Annexe B3 : Délibération « crustacés-CRPM-2009-B3 » du 12 juin 2009 fixant les dates de fermeture et d¿ouverture de la pêche à l'araignée de mer - année 2009

Remplace Arrêté n° 389/2006 du 13/10/2006 / Source : BDR DPMA / 724_BR
Mots-clés Réglementation régionale, Pêche professionelle, Divers engins de pêche, nasses (casiers non spécifiés), filets, Crustacés, Araignée de mer, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Bretagne
Information Article 1 : Périmètre et dates de fermeture et d'ouverture
Secteur compris entre les parallèles 47°56'N et 48°05'N et les méridiens 04°30'W et 05°15'W
Généalogie L'information géographique est produite à partir de la numérisation des informations textuelles figurant dans la réglementation. Le secteur relevant de l'accord de la baie de Granville n'est pas précisément identifié dans le texte. Cette information est produite par le SHOM.
Utilisation Autorisation DPMA