Arrêté 2009-0479 du 27/07/2009 (Annexe B3)
Arrêté 2009-0479 du 27 juillet 2009 du Préfet de Région relatif à la gestion durable des crustacés
Annexe B3 : Délibération « crustacés-CRPM-2009-B3 » du 12 juin 2009 fixant les dates de fermeture et d¿ouverture de la pêche à l'araignée de mer - année 2009
Remplace Arrêté n° 389/2006 du 13/10/2006 / Source : BDR DPMA / 724_BR