Décret du 30/09/1934 modifiant Décret du 16/01/1934

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant D_00_160134
Résumé Décret du 30 septembre 1934 portant modification du décret du 16 janvier 1934 réglementant la pêche à la crevette dans la région littorale comprise entre la rade de Lorient et la pointe Saint-Gildas.
Mots-clés Réglementation nationale, Pêche professionnelle, chalut à crevettes, haveneux, havenets, bouteux, chevrottières, pêche à pied, crevette (non spécifiée), Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Bretagne, Pays de la Loire
Information Art. 1er. - Le décret du 16 janvier 1934, portant réglementation de la pêche à la crevette dans la région littorale comprise entre la rade de Lorient et la pointe Saint-Gildas est modifié comme suit :
Art. 2. - Dans la partie du littoral située entre la rade de Lorient et la pointe du Croisic, l'emploi du chalut à crevettes est autorisé dans les conditions ci-après (voir article)
Art. 3. - Dans la partie du littoral comprise entre la pointe du Croisic et la pointe Saint-Gildas, l'emploi du
Généalogie L'information géographique est produite à partir de : (1) la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation (2) la couche contenant la limite des 3 milles de la laisse de basse mer des côtes métropolitaines et de celle des îles et des îlots émergeant en permanence sous forme d'arcs (2003, Ifremer).
Si le texte est bien toujours en vigueur et toujours appliqué, une validation du zonage serait nécessaire, en concertation avec l'autorité locale compétente.
Utilisation Autorisation DPMA