Arrêté n°1683 P-4 du 03/06/1982

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_1683_030682
Résumé Arrêté n°1683 P-4 du 3 juin 1982 réglementant l'emploi du chalut pélagique dans les eaux territoriales du Morbihan et de la Loire Atlantique.
Mots-clés Réglementation ministérielle, Pêche professionnelle, Chalut pélagique, Poissons bleus, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Bretagne, Pays de la Loire
Information La description textuelle des zones figure à l'article 4 de l'arrêté.
Généalogie L'information géographique est produite à partir de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation. La couche contient la limite des 6 milles de la ligne de base des côtes métropolitaines (2003, Ifremer). La limite des 9 milles a été numérisée par le créateur de la données à partir des lignes de bases produites par le SHOM.
Utilisation Autorisation DPMA