Arrêté n° 110/2007 du 14/08/2007

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Point de contact(s): Jean-Yves DEBAENE, MIMEL
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
3 : Direction InterRégionale de la Mer Manche Est - Mer du Nord
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_110_140807
Résumé Arrêté n° 110/2007 du 14/08/2007 relatif à la pêche des seiches sur la côte Ouest du département de la Manche. ABSENT BDR DPMA

Ce texte remplace : Arrêté n° 83/2006 du 24 mai 2006 relatif à la pêche des seiches sur la côte Ouest du département de la Manche. ABROGE
Source BDR DPMA / 520_HN
Mots-clés Réglementation régionale, Pêche professionnelle, Filets remorqués, Seiche, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Basse-Normandie, Zone MIMEL
Information Périmètre de la zone défini en article 1er et article 2.
Généalogie L'information géographique est produite à partir de : (1) la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation (2) la couche contenant la limite des 3 milles de la laisse de basse mer des côtes métropolitaines et de celle des îles et des îlots émergeant en permanence sous forme d'arcs (2003, Ifremer) (3) pour le zéro des cartes marines, la couche contenant la topographie côtière métropolitaine du SHOM à une échelle comprise entre le 1/50 000 et le 1/150 000 sous forme de
Utilisation Autorisation DPMA