Règlement n° 1162/2001 de la Commission du 14/06/2001

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant R_1162_140601
Résumé Règlement n° 1162/2001 de la Commission du 14 juin 2001 instituant des mesures visant à reconstituer le stock de merlu dans les sous-zones CIEM III, IV, V, VI et VII et les divisions CIEM VIII a, b, d et e ainsi que les conditions associées pour le contrôle des activités des navires de pêche
Mots-clés Réglementation européenne, Pêche professionnelle, Merlu, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Atlantique Nord, Europe
Information Les zones géographiques sont définies en article 5/a, article 5/b, article 6/a et article 6/b.
Généalogie L'information géographique est produite à partir : 1. de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation 2. de l'information produite par le SHOM (limite des 12 milles)
Utilisation Autorisation DPMA