Zone de transbordement

Date(s) (Création)
Point de contact(s): CROSS Jobourg
Crédit CEREMA
Identifiant FR-177-606-654-0014-ZONE_TRANSBORDEMENT
Résumé Cette couche représente la zone de transbordement à l'est de Cherbourg.
Arrêté préfectoral n° 29/94 du 13 septembre 1994 réglementant les transbordements à la mer d'hydrocarbures et de substances liquides nocives entre navires à la suite d'un événement de mer dans les eaux intérieures et territoriales françaises relevant de la compétence du préfet maritime de la manche et de la mer du nord.
Mots-clés navigation, AES : Analyse Economique et Sociale, Carpe Diem, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, National, Manche mer du Nord
Généalogie Le CROSS Jobourg a mis a disposition les coordonnées de la zone de transbordement. Ces dernières ont été transformées en polygone pour constituer la couche finale.
Utilisation Restriction liée à l'exercice du droit moral.