Arrêté du 03/12/2003

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_68_031203
Résumé Arrêté du 3 décembre 2003 portant renouvellement d'un cantonnement de pêche sur le littoral des communes de Guéthary et Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques).
NOR : AGRM0302468A (Expiré)
Mots-clés Réglementation ministérielle, Pêche professionnelle, Cantonnement, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Aquitaine, Guéthary, Saint-Jean-de-Luz
Information Article 1er - La pêche de toutes les espèces est interdite dans une zone de cinq cents mètres comptés à  partir de la limite séparative du domaine terrestre et du domaine public maritime et comprise entre :
- au nord, le môle nord du port de Guéthary ;
- au sud, l'extrémité sud de la plage de Cénitz (Saint-Jean-de-Luz), jusqu'au méridien 1°37'5" de longitude ouest.
Article 2 - Par dérogation, cette interdiction ne s'applique pas à  la pêche à  la ligne depuis la grève et à  la collecte des
Généalogie L'information géographique est produite à partir de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation.
Utilisation Autorisation DPMA