Règlement (CEE) n°2847/93 du Conseil du 12/10/1993

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Affiliation(s) 1 : DPMA
2 : Terra Maris (SARL)
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant R_2847_121093
Résumé Règlement (CEE) n°2847/93 du Conseil du 12/10/1993 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche.
Mots-clés Réglementation européenne, Pêche professionelle, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Atlantique Nord, Europe, Irish Box
Information Article 19 bis : zone située au sud de 56°30' de latitude nord, à l'est de 12° de longitude ouest et au nord de 50°30' de latitude nord
Généalogie L'information géographique est produite à partir de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation. La limite EST pas précisément indiquée. Le trait de côte de Ecosse/Angleterre/Pays de Galle est donc considéré comme limite EST.
Utilisation Autorisation DPMA