Arrêté n°48 du 10/06/2004

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_48_100603
Résumé Arrêté n°48 du 10 juin 2003 réglementant l'usage du chalut pélagique dans la zone côtière de la Direction Départementale des affaires maritimes de Vendée. EXPIRE
Mots-clés Réglementation régionale, Pêche professionnelle, Chalut pélagique, Anchois, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Pays de la Loire, Vendée
Information Le périmètre de la zone réglementée est définie en article 1.
Généalogie L'information géographique est produite à partir de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation. Contient la limite des 3 milles de la laisse de basse mer des côtes métropolitaines et de celle des îles et des îlots émergeant en permanence sous forme d'arcs (2003, Ifremer). La limite des 1 milles est numérisée (buffer) à partir du trait de côte.
Utilisation Autorisation DPMA