Arrêté du 03/12/2003 (Cantonnement Golf du Morbihan)

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_70_031203
Résumé Arrêté du 03/12/2003 portant création d'un cantonnement de pêche dans le golfe du Morbihan.
NOR : AGRM0302470A
Mots-clés Réglementation ministérielle, Pêche professionnelle, Divers engins de pêche, Espèces diverses, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Golfe du Morbihan
Information ARTICLE 1er - Un cantonnement est créé dans le Golfe du Morbihan au sud de l'île Longue, délimité par les points suivants :
Point n°1 : 47°34,21' N - 002°54,66' W ;
Point n°2 : 47°34,21' N - 002°54,56' W ;
Point n°3 : 47°34,02' N - 002°54,66' W ;
Point n°4 : 47°34,20' N - 002°54,20' W ;
Point n°5 : 47°34,20' N - 002°54,34' W ;
Point n°6 : 47°34,15' N - 002°54,21' W ;
Point n°7 : 47°34,07' N - 002°54,13' W.
Les points 1 et 4 seront matérialisés par une bouée de marque spéciale.
ARTICLE 2 - Dans
Généalogie La numérisation de cette zone pose problème. Il y a surement une erreur de frappe dans le texte. Cette zone est à vérifier et à corriger en concertation avec les services en charge de la création et de l'application de cet arrêté.
Utilisation Autorisation DPMA