Arrêté n°78 du 09/07/1984

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_78_090784
Résumé Arrêté n°78 du 9 juillet 1984 portant réglementation du chalutage pélagique sur les côtes atlantiques du littoral de la Vendée.
Mots-clés Réglementation régionale, Pêche professionnelle, Chalut pélagique, Poisson blanc, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Pays de la Loire, Vendée
Information Article 1 - Conformément aux dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 2 novembre 1979 sus-visé, la pêche au chalut pélagique est autorisée dans les polygones A, B et C en ce qui concerne le poisson blanc et D pour toutes espèces dans les conditions et tels que définis à l'annexe 1 du présent arrêté.
Généalogie L'information géographique est produite à partir de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation. La courbe TORANS B 5402 n'est pas intégrée et est remplacée par un arc joignant les points 1 à 2 (polygone B). La courbe TORANS B 5630 n'est pas intégrée et est remplacée par un arc joignant les points 2 à 3 (polygone C).
Utilisation Autorisation DPMA