Arrêté n°78 du 09/07/1984
Arrêté n°78 du 9 juillet 1984 portant réglementation du chalutage pélagique sur les côtes atlantiques du littoral de la Vendée.
Arrêté n°78 du 9 juillet 1984 portant réglementation du chalutage pélagique sur les côtes atlantiques du littoral de la Vendée.