Arrêté n° 6/2006 du 19/01/2006

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Point de contact(s): Jean-Yves DEBAENE, MIMEL
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
3 : Direction InterRégionale de la Mer Manche Est - Mer du Nord
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_128_280808
Résumé Arrêté n° 6/2006 du 19/01/2006 réglementant la pêche de la coquille Saint-Jacques dans le secteur «Hors Baie de Seine» - Campagne 2005-2006.
EXPIRE
Remplacé par :
Arrêté n°128/2008 du 28/08/2008 réglementant la pêche de la coquille Saint Jacques dans le secteur « Hors Baie de Seine » - Campagne 2008-2009 / ABSENT BDR DPMA
Remarque : la zone est délimitée à partir de l'arrêté n°128/2008.
Mots-clés Réglementation régionale, Pêche professionnelle, Dragues remorquées par bateau, Coquilles Saint-Jacques, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Nord Pas de Calais, Picardie, Hors Baie de Seine, Zone MIMEL
Information Article 1er : La pêche de la coquille Saint-Jacques s'exerce dans les conditions fixées par le présent arrêté dans les eaux visées au paragraphe 1 de l'article 1"du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 modifié susvisé, à l'exception :
- de la zone dénommée « Baie de Seine » telle que définie par la délibération approuvée n°11/2005 du 29 septembre 2005 du ComitéNational des Pêches Maritimes et des Elevages Marins ;
- de la zone dénommée « gisement du Nord Cotentin » délimitée par la ligne brisée
Généalogie L'information géographique est produite à partir : (1) de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation (2) de l'information produite par le SHOM (frontières).
Utilisation Autorisation DPMA