Arrêté n° 144/2005 du 06/07/2005

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_144_060705
Résumé Arrêté n° 144/2005 du 06 juillet 2005 portant approbation de la délibération "CHALUT-PL-2005-A" du 24/06/2005 du CRPMEM de Bretagne portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche au chalut du poisson, des céphalopodes et des pectinidés autres que la coquille Saint-Jacques dans les eaux relevant de la circonscription du comité local des pêches maritimes et des élevages marins de Paimpol.
Mots-clés Réglementation régionale, Pêche professionnelle, Chalut, Poisson, céphalopodes, bivalves pectinidés autres que la coquille Saint-Jacques, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Bretagne, Paimpol
Information Article 1 - Périmètre d'application de la délibération
Généalogie L'information géographique est produite à partir : (1) de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation (2) de l'information produite par le SHOM (limite des 12 milles) (3) la couche contenant la limite des 3 milles de la laisse de basse mer des côtes métropolitaines et de celle des îles et des îlots émergeant en permanence sous forme d'arcs (2003, Ifremer).
La limite Finistère / Côte d'Armor est numérisée à partir des indications textuelles figurant dans l'Arrêté du
Utilisation Autorisation DPMA