Règlement n° 1954/2003 du Conseil du 14/11/2003

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant R_1954_141103
Résumé Règlement n° 1954/2003 du Conseil du 14 novembre 2003 concernant la gestion de l'effort de pêche concernant certaines zones et ressources de pêche communautaires, modifiant le règlement (CEE) n° 2847/93 et abrogeant les règlements (CE) n° 685/95 et (CE) n°2027/95.
Mots-clés Réglementation européenne, Pêche professionnelle, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Atlantique Nord, Europe
Information La zone réglementée est définie en Titre II / article 6 "Conditions dans les zones biologiquement sensibles".
Remarque : la zone délimitée en article 5 n'est pas numérisée par manque d'informations de référence (lignes de base des Açores, Madère et des Iles Canaries)
Généalogie L'information géographique est produite à partir de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation.
Utilisation Autorisation DPMA