Arrêté n°5956 du 29/12/1966

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_5956_291266
Résumé Arrêté n°2469 du 27 mai 1966 portant création d'un cantonnement à crustacés dans les eaux du quartier de Paimpol.
Arrêté n°5956 du 29 décembre 1966 modifiant les limites du cantonnement à crustacés créé dans les eaux du quartier de Paimpol.
Mots-clés Réglementation ministérielle, Pêche professionnelle, Cantonnement, Crustacés, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Bretagne, Paimpol, La Horaine
Information Article 1er de l'Arrêté n°5956 du 29/12/1966 :
Les limites du cantonnement à crustacés créé dans les eaux du quartier de paimpol par l'arrêté du 27/05/1966 telles qu'elles sont définies par l'article 1er de cet arrêté sont modifiées comme suit :
- au nord, le parallèle de la bouée Roche-Gautier ;
- à l'est, l'alignement phare des Roches-Douvres - tourelle de Barnouic ;
- au sud, l'alignement ancien sémaphore de Crea'h Ar Maout - bouée de la Horaine
- à l'ouest, l'alignement bouée de la Horaine -
Généalogie L'information géographique est produite à partir de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation.
Utilisation Autorisation DPMA