Arrêté n° 22/2001 du 12/02/2001

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Point de contact(s): Jean-Yves DEBAENE, MIMEL
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
3 : Direction InterRégionale de la Mer Manche Est - Mer du Nord
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_22_120201
Résumé Arrêté n° 22/2001 du 12 février 2001 fixant les modalités d'exploitation de la crevette grise (Crangon crangon) dans la bande côtière des 3 milles au large du département du Calvados et de l'estuaire de la Seine au sud du parallèle passant par le Cap de la Hève et à l'est de la ligne reliant la Cap de la Hève et Trouville.
Mots-clés Réglementation régionale, Pêche professionnelle, chalut remorqué, Crevette grise (Crangon crangon), Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Zone MIMEL
Information ARTICLE 1er : Dans la bande côtière des trois milles au large du département du Calvados et de l'estuaire de la Seine au sud du parallèle passant par le Cap de la Hève et à l'est de la ligne reliant le Cap de la Hève et Trouville, la pêche de la crevette grise (Crangon crangon) au chalut remorqué est autorisée dans les conditions prévues par le présent arrêté.
ARTICLE 2 : Dans l'estuaire de la Seine, la pêche est interdite en amont de la Limite Transversale de la Mer.
Généalogie L'information géographique est produite à partir de : (1) la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation (2) la couche contenant la limite des 3 milles de la laisse de basse mer des côtes métropolitaines et de celle des îles et des îlots émergeant en permanence sous forme d'arcs (2003, Ifremer).
Utilisation Autorisation DPMA