Arrêté n° 259/2005 du 02/11/2005

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_259_021105
Résumé Arrêté n° 259/2005 du 02/11/2005 portant approbation de la délibération "Coquille Saint-Jacques-PL Large-2005-A" du 07 octobre 2005 du CRPMEM de Bretagne portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche des coquilles Saint-Jacques dans le secteur de Perros Guirrec (Paimpol) sur le gisement du large.
Mots-clés Réglementation régionale, Pêche professionnelle, Dragues remorquées par bateau, Coquilles St-Jacques, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Bretagne, secteur de Perros Guirrec, Paimpol, Gisement du large
Information Article 1 : Périmètre du gisement classé de coquilles St-Jacques de Perros-Guirec dit "gisement du large".
Article 6 de la délibération du 07 octobre 2005 : Points de débarquement.
Généalogie L'information géographique est produite à partir : (1) de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation (2) de l'information produite par le SHOM (limite des 12 milles).
Utilisation Autorisation DPMA